Conditions d’utilisation de l’application CRM Sobills

1. Objet

L’application CRM Sobills permet la gestion des contacts, opportunités, devis, factures, avoirs, rapprochements et intégrations bancaires. Elle est accessible en mode SaaS via Internet, sur abonnement.

2. Accès au service

• L’utilisateur accède à la plate-forme via un identifiant sécurisé (mot de passe ou identité fédérée).
• Toute utilisation est strictement personnelle ou limitée à l’équipe dûment enregistrée de l’organisation cliente.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre l’accès en cas de suspicion de fraude, de non-respect des règles ou de défaut de paiement.

3. Propriété intellectuelle

• Toutes les composantes logicielles, données, visuels, marques et contenus de l’application appartiennent à l’éditeur.
• L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation non exclusif et non cessible, pour la durée de son abonnement.
• Toute reproduction, extraction de données ou usage hors contexte est interdite sans accord écrit.

4. Données et confidentialité

• Les données saisies et traitées restent la propriété du client.
• L’éditeur s’engage à respecter la confidentialité, la sécurité et la conformité RGPD (accès, rectification, suppression sur demande).
• Sauvegardes et sécurité sont assurées en continu, la responsabilité incombe à l’éditeur pour l’hébergement SaaS.

5. Support et évolutions

• Un support en ligne (mail ou chat) est proposé durant les horaires de bureau.
• Les évolutions de la plateforme (mises à jour, correctifs, nouvelles fonctionnalités) peuvent être déployées automatiquement, sans arrêt de service prolongé.
• L’éditeur se réserve le droit de modifier partiellement ou totalement la solution, sous réserve d’en informer les clients au préalable.

6. Responsabilités

• L’utilisateur s’engage à utiliser le logiciel conformément à la législation en vigueur et à ne pas porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du service.
• L’éditeur ne saurait être tenu pour responsable d’un usage illicite, de dommages indirects (perte de données, arrêt d’activité) ou en cas de force majeure.
• La responsabilité est limitée au montant de l’abonnement mensuel effectivement perçu sur la période litigieuse.

7. Résiliation

• L’abonnement peut être résilié par l’utilisateur à tout moment, avec maintien de l’accès jusqu’à l’échéance de la période en cours, et suppression des accès au-delà.
• Les conditions de récupération des données sont précisées dans la FAQ et/ou sur demande écrite.

8. Loi applicable

• Les présentes conditions sont régies par le droit français.
• Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de l’éditeur, sauf disposition légale spécifique.